Conditions générales de vente

PREAMBULE

« Triple Nœud » est une entreprise individuelle.
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « Triple Nœud», dont le siège social est situé à Binges, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Côte d’Or en date du 01/10/2019, SIRET 853.849.941.000.10, ci-après dénommée «Triple Nœud» ou « le Vendeur », auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client » ou « Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur les différents réseaux sociaux du Vendeur ou sur le site internet : www.triplenoeud.fr.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable. « Triple Nœud » ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur cette page. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison, ainsi que la gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Article 1 – Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées et déclare formellement les accepter sans réserve.

Article 2 – Tissus et Produit
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.triplenoeud.fr sont les suivants :

  • Vêtements et accessoires pour nourrissons et enfants
  • Vêtements et accessoires pour femme
  • Articles zéro déchet
  • Matériel de portage
  • Produits soins pour toute la famille

Les photographies présentées sur le site internet www.triplenoeud.fr ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Nous respectons l’article L111-1 du code de la consommation qui permet au consommateur de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de passer la commande. Pour tous les produits disponibles, vous trouverez les descriptions détaillées de chacun d’entre eux. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande. Les produits ne sont valables qu’en quantité limitée.

Article 3 – Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Tous les prix sont indiqués avec les éventuelles taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire, hors TVA, car elle n’est pas applicable d’après l’article 293B du Code Général des Impôts. Ne sont pas inclus dans le prix les frais d’expédition, qui seront indiqués à part et adaptés au poids, à la destination et au transporteur indiqués lors de la commande.
L’entreprise « Triple Nœud » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le ou les Produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Tous les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Triple Nœud » jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Si vous indiquez une adresse d’expédition en dehors du territoire de la France métropolitaine, vous êtes de fait l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Triple Nœud » Ils relèvent de votre entière responsabilité et seront à votre charge, que ce soit en termes de déclarations que de règlement aux autorités ou organismes compétents du pays d’importation. Nous vous conseillons fortement de vous renseigner sur tous ces aspects auprès des autorités locales. Dès que vous ou le destinataire prenez physiquement possession des produits commandés, tous les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont automatiquement transférés et ne relèvent plus de la responsabilité de l’entreprise.

Article 4 – Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.triplenoeud.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
-le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue de produits en ligne
-pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande sera confirmée par un email en retour et sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Les articles sont réservés pendant 10 jours. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Les articles sur commande étant personnalisables, le délai de confection est d’environ 4 à 6 semaines, sauf indication contraire dans le descriptif du produit.

Article 5 – Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur, à savoir :
– par PayPal,
– par carte bancaire,
– par virement bancaire.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal.

Les virements bancaires sont à effectuer à ces coordonnées bancaires :
Banque BNP Paribas
IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 3000 4026 3700 0100 5821 884

BIC (Bank Identification Code) :
BNPAFRPPXXX

Les frais bancaires provenant de virements bancaires (notamment hors de l’union européenne) ne seront pas pris en charge par l’entreprise « Triple Nœud ». Ils devront être réglés intégralement par l’acheteur sans quoi l’envoi des marchandises ne sera pas effectué.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).

Article 6 – Livraison
Les frais de livraison sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de la commande. Les expéditions en France et Belgique sont réalisées par La Poste, ou bien par Mondial Relay au choix du Client au moment de valider sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de valider sa commande. Le client reçoit un email lui précisant le numéro de suivi de son colis. Pour toute livraison dans un autre pays, vous devrez contacter au préalable l’entreprise « Triple Nœud » pour définir des frais de port ainsi qu’un mode de livraison. Le client peut également choisir de venir récupérer en main propre sa commande à l’atelier en prenant au préalable rendez-vous.
« Triple Nœud » s’engage à expédier :

  • sous 7 jours à l’adresse indiquée par le client les produits en stock / disponibilité immédiate
  • dans un délai d’environ 4 à 6 semaines les produits sur commande, tenant compte du délai de confection.

Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de la commande, l’entreprise « Triple Nœud » invite le Client à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d’avoir été expédiée et « Triple Nœud » ne sera pas tenue responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur. En cas de retour du colis dû à une adresse incorrecte, les frais de renvoi sont entièrement à la charge du Client.
En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise ” Triple Nœud » ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client ou de la part du transporteur. Le numéro de suivi de la commande fait foi : si le numéro de suivi indique que la commande a été livrée, elle sera considérée comme livrée et aucune réclamation ne sera prise en compte. Dans le cas contraire, si le suivi est bloqué et que le Client n’a pas reçu sa commande, nos services contacteront le transporteur afin d’enquêter. Si le Produit n’est pas retrouvé dans les 15 jours suivant cette demande, « Triple Nœud » s’engage à :
– expédier un Produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible, OU rembourser le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou proposer un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles, dans le cas où le transporteur ne trouve pas de preuve de livraison. Dans le cas ou le transporteur apportera la preuve de livraison, la commande sera alors considérée comme telle.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121- 21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire) sans que le Produit n’ai jamais été porté ni lavé, afin de permettre sa re-commercialisation. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d‘exercice du droit de rétractation, le Client devra adresser un mail à l’adresse : triplenoeud@gmail.com pour en notifier l’entreprise, puis il devra renvoyer sa commande dont les conditions du retour devront être similaires à celles de l’envoi initial. Enfin, l’entreprise ”Triple Noeud” procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours à réception du colis retour de la part du Client, par Paypal, chèque ou virement.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (choix de la taille, du/des tissu(s), …).
Une annulation de commande peut être demandée dans les 24 heures après validation de la commande sans frais. Au-delà, la commande est considérée comme expédiée et c’est alors le droit de rétractation qui s’applique.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.
Toute modification demandée après validation de la commande (changement de colori par exemple, …) ne sera possible que si l’article n’a pas déjà été découpé, cousu et/ou personnalisé, autrement le Produit ne sera ni échangé ni remboursé. 

Article 8 – Garanties
En cas d’article défectueux, le client dispose de 3 jours à compter de la réception pour le signaler à « Triple Nœud ». Sont compris comme défectueux uniquement les défauts de couture. Le client dispose alors de 10 jours pour le réexpédier à « Triple Nœud » pour rectification. Les frais d’expédition à la charge du client lui seront remboursé. La nouvelle expédition du colis sera prise en charge par « Triple nœud ». Le client s’engage à entretenir le vêtement selon les conditions d’entretien précisés sur la carte jointe avec le produit lors de la livraison. Tout dommage lié à l’entretien et l’usure du vêtement ne relève pas de la responsabilité de « Triple Nœud ».
Conditions d’entretien des textiles : lavage en machine à 30°, sèche-linge déconseillé.

Article 9 – Loi applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferai foi en cas de litige.
La responsabilité de « Triple Nœud » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes par mail à l’adresse triplenoeud@gmail.com en précisant la nature de la réclamation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétant est celui de Dijon.
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Article 10 – Données personnelles
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’expédition notamment. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l’impossibilité de commander les produits concernés. « Triple Noeud » décline toute responsabilité quant à la non réception d’un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, ou le classement du courrier dans le dossier « Spam » du destinataire.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par mail à triplenoeud@gmail.com, ou via le formulaire de contact présent sur le site.

Article 11 – Propriétés intellectuelles
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et modèles reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.
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